Les pièces justificatives

AVIS D’IMPOSITION SUR LES REVENUS DE L’ANNÉE N-2

Les ressources prises en compte sont le Revenu Brut Global (RBG) de l’année N-2 de la famille figurant sur l’avis fiscal des parents ou du tuteur légal. Les revenus perçus à l’étranger s’ajoutent, le cas échéant.

Ex : Pour l’année universitaire 2017-2018, l’étudiant fournit une copie de l’avis fiscal 2016, sur les revenus de 2015 de ses parents.

 

Pour les candidats dont les parents sont séparés, il existe deux possibilités:

  • l’étudiant est à la charge de ses deux parents (contribution financière de l’autre parent) : le candidat doit fournir les avis des deux parents
  • l’étudiant est à la charge d’un seul de ses parents (aucune contribution financière de l’autre parent) :
    • l’avis fiscal du parent ayant sa charge (avec la lettre « T » pour la mention « parent isolé »
    • l’attestation de paiement de CAF (avec le soutien familial)
    • l’attestation sur l’honneur du parent stipulant qu’il élève seul le candidat

 

Pour les candidats dont les parents sont divorcés, il existe deux possibilités :

  • Garde exclusive : le candidat doit fournir l’avis fiscal du parent ayant la garde exclusive, sauf si absence de pension alimentaire
  • Garde partagée ou alternée : le candidat doit fournir les avis fiscaux des deux parents

 

Pour les étudiants de nationalité étrangère, les parents du candidat doivent rédiger une attestation sur l’honneur stipulant s’ils perçoivent des revenus de l’étranger. Si c’est le cas, ils doivent indiquer le montant.

 

JUSTIFICATIF DE SCOLARITÉ

Le candidat doit fournir les justificatif de sa scolarité pour l’année en cours et pour l’année à venir (certificat de scolarité, carte étudiante…). Les attestations d’inscription ne sont recevables.

Le cas échéant, les justificatifs de scolarité des frères et sœurs étudiants dans l’Enseignement supérieur pour l’année à venir.

 

Cas particuliers

Le CROUS  soutient les étudiants dans toutes les situations. Les candidats sont priés de faire part de la particularité de leur dossier, et de fournir toutes les pièces justificatives relatives.

  • Candidat sous tutelle d’un tiers : copie complète du jugement de tutelle
  • Candidat ayant un parent décédé : copie de l’acte de décès
  • Candidat  ayant un enfant à charge : copie de l’extrait d’acte de naissance dudit enfant
  • Candidat dont les parents sont divorcés ou en instance de divorcecopie complète du jugement de divorce ou de l’ordonnance de non-conciliation
  • Candidat de nationalité étrangère : copie lisible du titre de séjour en cours de validité
  • Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : attestation de l’organisme compétent
  • Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnités: attestation de situation du Pôle Emploi…

 

Attention ! D’autres pièces peuvent être demandées par le CROUS pour justifier des situations particulières.

Non merci

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